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Conditions d'utilisation
Origine de:Chinatea123.com Auteur:Chinatea123.com   2013-03-25 10:35:19

 Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») décrivent les conditions dans lesquelles la société Chinatea123.com propose l'accès à ses sites, services, applications et outils (notamment, les Applications). La dernière modification de ces Conditions d'utilisation a eu lieu le 18 mars 2013.

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent aux utilisateurs s’inscrivant le ou après le 18 mars 2013, et à compter de leur date d’inscription. Pour les utilisateurs inscrits avant la date du 18 mars 2013, les conditions d'utilisation leur seront applicables à compter du 18 avril 2013. 

Introduction

Bienvenue sur Chinatea123.com ! Les présentes Conditions s'appliquent aux sites, services, applications et outils associés (les « Services ») offerts depuis le nom de domaine ou sous-domaine Chinatea123.com ainsi que ceux offerts depuis tout autre site internet Chinatea123.com ou les présentes Conditions apparaissent (les « Sites »). En utilisant les Services, vous acceptez les conditions suivantes, ainsi que celles accessibles par des liens hypertextes dès lors que celles-ci sont applicables. Les conditions exposées dans ces liens hypertextes font partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Si vous résidez ou êtes domicilié au sein de l'Union Européenne, ces Conditions d'utilisation sont conclues avec la société Chinatea123.com Europe S.à.r.l. (Société à responsabilité limitée), 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, R.C. B 120781, numéro d'immatriculation de société 114463. Si vous résidez ou êtes domicilié aux Etats-Unis, ces Conditions d'utilisation sont conclues avec Chinatea123.com Inc., 2145 Hamilton Ave, San Jose, CA 95125, Etats-Unis. Si vous résidez ou êtes domicilié dans un autre pays, ces Conditions d'utilisation sont conclues avec Chinatea123.com International AG, Helvetiastrasse 15/17, CH-3005 Bern. Pour toute question, reportez-vous à la section Aide.

Avant de devenir membre de Chinatea123.com, vous devez lire et accepter l'ensemble des conditions d'utilisation du site Chinatea123.com figurant dans les présentes Conditions d'utilisation et le règlement sur le respect de la vie privée, ainsi que les termes et conditions figurant notamment sous les liens hypertextes mentionnés à l'article « Autres Conditions » ci-dessous. Si vous n'acceptez pas nos Conditions d'utilisation, vous ne pourrez pas utiliser nos sites, services, applications ou outils de Chinatea123.com. En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous acceptez également que l'utilisation de sites Web, services, applications ou outils commercialisés ou exploités par Chinatea123.com peut être soumise à d'autres conditions d'utilisation et règlements sur le respect de la vie privée. Les conditions s'appliquant à l'un de nos domaines et sous-domaines, quels qu'ils soient, sont toujours les conditions s'affichant en bas de page de chaque site Web.

Ces Conditions entrent en vigueur le 18 avril 2013 pour les utilisateurs enregistrés avant le 18 mars 2013 et dès leur acceptation, pour les nouveaux utilisateurs enregistrés après le 18 mars 2013 inclus. Ces conditions remplacent toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation de Chinatea123.com. La précédente modification des Conditions a eu lieu le17 janvier 2012.

Utilisation de Chinatea123.com

Pendant votre utilisation des sites, services, applications ou outils Chinatea123.com, vous vous engagez à ne pas :

• publier du contenu ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur nos Sites et Services ;

• utiliser nos sites, Services, applications ou outils si vous n'êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, si vous avez moins de 18 ans ou si votre compte Chinatea123.com a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée ;

• omettre de payer les objets que vous avez achetés, sauf si le vendeur a matériellement changé la description de l'objet après votre enchère, si une erreur typographique évidente a été commise ou si vous ne pouvez pas vérifier l'identité du vendeur ;

• omettre de livrer les objets qui vous ont été achetés, sauf si l'acheteur ne respecte pas les conditions de livraison ou si vous ne pouvez pas vérifier son identité ;

• manipuler le prix d'un objet ou vous immiscer dans les annonces d'autres utilisateurs ;

• contourner ou manipuler notre structure de commissions, le processus de facturation ou les frais dus à Chinatea123.com ;

• publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;

• entreprendre toute action pouvant nuire aux systèmes d'évaluation (telles que l'affichage, l'importation ou l'exportation d'informations relatives aux évaluations sur les Sites, ou leur utilisation à des fins sans rapport avec Chinatea123.com) ;

• transférer une application Chinatea123.com ou votre compte Chinatea123.com (y compris les évaluations) et votre pseudo vers un tiers sans notre consentement ; omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger votre mot de passe ; utiliser Chinatea123.com avec le pseudo ou le mot de passe d'une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre pseudo ou mot de passe ;

• distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ;

• mettre à disposition des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à Chinatea123.com ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs Chinatea123.com ;

• exporter ou réexporter une application ou un outil Chinatea123.com, sauf dans le cas où cela est conforme auw lois applicables sur le contrôle des exportations, ainsi qu'aux règlements et restrictions en vigueur sur Chinatea123.com ;

• copier, modifier ou distribuer du contenu à partir des sites, droits d'auteur et marques commerciales de Chinatea123.com ;

• commercialiser aucune application Chinatea123.com, aucun logiciel ni information associés à cette application ;

• collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement ;

• inclure des liens au sein de vos annonces redirigeant notamment vers d'autres sites ou vers votre pseudo Chinatea123.com.

Commissions et services

L'inscription et l'action d'enchérir sur des objets proposés sur nos sites, services, applications ou outils sont gratuites. Chinatea123.com sont effectives au plus tôt 14 jours après leur mise en ligne sur les sites, services, applications ou outils Chinatea123.com. Nous pouvons modifier temporairement les tarifs de nos Services à l'occasion d'événements à caractère promotionnel ou de lancement de nouveaux Services. Ces modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans notre communication concernant l'événement promotionnel temporaire ou le nouveau Service sur les Sites.

Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en US Dollar (US$). Il est de votre responsabilité de payer tous les frais et taxes applicables résultant de l'utilisation de nos sites, services, applications et outils dans les délais et par l'intermédiaire d'un mode de paiement valable. En cas de problème lié à votre mode de paiement ou si votre compte présente un arriéré, nous tenterons de percevoir les montants dus par d'autres moyens de recouvrement. A savoir : nous débiterons les autres modes de paiement figurant dans votre dossier, nous pourrons faire appel à une agence de recouvrement et à un avocat. Des intérêts de retard au taux légal s'appliqueront le cas échéant. Pour les comptes présentant un arriéré de plus de 180 jours, le montant dû peut être déduit du solde de votre compte PayPal. Vous acceptez que nous vous envoyions des factures au format électronique par e-mail. Par ailleurs, nous pouvons aussi suspendre ou limiter votre capacité à utiliser nos sites, services, applications et outils jusqu'à ce que le paiement ait été intégralement reçu.

Contenu

Afin de nous permettre de fournir nos sites, services, applications ou outils, vous acceptez de nous concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition de vos annonces (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur les Sites.

Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du Contenu par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour. Les droits énumérés ci-dessus sont accordés pour tous les sites du groupe Chinatea123.com ainsi que pour les sites tiers autorisés par Chinatea123.com.

Chinatea123.com peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence.

Vous nous garantissez que le Contenu est conforme à la législation applicable, que vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu'il ne fait l'objet d'aucune action en contrefaçon ou autre. Vous nous garantissez contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

Responsabilité

Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. A ce titre, nous ne transférons pas la propriété des objets du vendeur à l'acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Toute indication sur les tarifs et la livraison, ou tout autre conseil proposés par Chinatea123.com sur ses sites, services, applications ou outils, sont fournis uniquement à titre informatif. Nous ne pouvons pas non plus assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront ou exécuteront la transaction. Le vendeur est libre de choisir avec lequel des enchérisseurs il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès la notification par le vendeur de l'acceptation de l'offre à l'enchérisseur, il vous est rappelé que les dispositions de la loi française sur la vente s'appliquent.

Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos Services, dans la mesure où le bon fonctionnement de nos Sites et Services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d'une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de nos sites et services.

Vous êtes seul responsable de tout dommage subi par vos matériels informatiques ou de toute perte de données résultant de l'utilisation d'une application Chinatea123.com. Il est possible que la mise à jour d'enchères et d'autres notifications dans les applications Chinatea123.com ne s'effectuent pas en temps réel. En effet, ces fonctionnalités peuvent subir des retards qui échappent au contrôle de Chinatea123.com, notamment des retards ou des décalages dus à votre emplacement géographique ou au réseau de votre fournisseur de services sans fil.

Chinatea123.com (y compris sa société mère, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires et employés) ne saurait être tenu responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d'activité) ou de toute perte n'étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :

·         de votre utilisation de nos sites, services, applications et outils, ou de votre incapacité à les utiliser ;

·         des éventuels retards ou perturbations qui pourraient affecter nos sites, services, applications ou outils ;

·         de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenus en accédant à nos sites, services, applications ou outils, ou à tout site, service, application ou outil associé à ceux-ci ;

·         de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur nos sites, services, applications et outils, ou dans les informations et éléments graphiques obtenus par leur intermédiaire ;

·         du contenu, des actions ou de l'absence d'action de tierces parties (notamment en ce qui concerne les objets mis en vente à l'aide de nos sites, services, applications ou outils), ou de la destruction d'objets suspectés d'être des contrefaçons ;

·         de la suspension ou de toute autre action entreprise vis-à-vis de votre compte ou d'une violation décrite dans la section Violation des Conditions d'utilisation de Chinatea123.com ci-dessus ;

·         de la durée pendant laquelle vos annonces s'affichent ni de la forme sous laquelle elles apparaissent dans les résultats de recherche, comme cela est expliqué dans la section Conditions de mise en vente ci-dessous ; ou

·         de la nécessité de modifier vos pratiques, votre contenu ou votre comportement, ou de la perte ou de l'incapacité à exercer vos activités à la suite des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation ou à nos règlements ; Chinatea123.com se réserve le droit de modifier ses règlements et les présentes Conditions d'utilisation à tout moment conformément aux dispositions de ces dernières.

Limitation de la responsabilité

En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, sauf dans le cas où Chinatea123.com aurait été dûment informée de l’existence d’un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, employés, joint-ventures ou filiales) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.

Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

Nos Sites contiennent des fichiers d'exclusion des robots. La plupart des informations contenues sur notre Site sont actualisées en temps réel et sont protégées par notre droit de propriété ou nous sont concédées par nos utilisateurs ou par des tiers via une licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder aux sites, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement exprès, préalable et écrit.

En outre, vous acceptez de ne pas :

• engager d'action qui pourrait, à notre avis, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;

• copier, reproduire, effectuer de l'ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu des sites, services, applications ou outils (excepté pour votre propre information) sans le consentement exprès préalable et écrit de Chinatea123.com ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;

• perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de nos sites, services, applications ou outils ou des activités qui s'y déroulent ; ou

• contourner nos protocoles d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour empêcher ou limiter l'accès à nos Sites.

Respect de la vie privée

Nous ne vendons ou ne louons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel. Nous utilisons vos informations uniquement dans le cadre prévu par le Règlement sur le respect de la vie privée. Pour nous, le respect de la vie privée est un principe très important de la communauté. Nous stockons et traitons vos informations sur des ordinateurs situés aux Etats-Unis et qui sont protégés par des méthodes de sécurité aussi bien physiques que technologiques. Vous pouvez consulter et modifier les informations que vous nous fournissez, et choisir de ne pas recevoir certains types de communications lors de l'ouverture de votre compte et à tout autre moment. Nous utilisons des tiers pour vérifier et certifier nos principes de respect de la vie privée. Pour une description complète de la façon dont nous utilisons et protégeons vos informations personnelles, reportez-vous au Règlement sur le respect de la vie privée. Si vous voyez une objection à ce que vos informations soient transférées ou utilisées de cette façon, veuillez ne pas utiliser nos services.

Indemnités

Vous vous engagez à utiliser nos sites, services, applications et outils conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez d'indemniser et de défendre Chinatea123.com ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, employés, joint-ventures ou filiales, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers. Cela inclut, pour les utilisateurs agissant en tant que professionnels, l’obligation d'indemniser Chinatea123.com, ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, employés ou filiales, de tous frais raisonnables d’avocats.

Relation entre Chinatea123.com et ses utilisateurs

Aucun partenariat, agence, joint venture, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n'est prévu ou créé par les présentes Conditions d'utilisation.

Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et Chinatea123.com, notre objectif est de vous proposer une méthode neutre et peu coûteuse pour le résoudre rapidement. Avant d’entamer une procédure judiciaire, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation.

Généralités

Dans l'hypothèse où l'une des modalités figurant dans les Conditions d'utilisation serait considérée comme illégale ou inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur. A notre seule appréciation, nous pouvons modifier ces Conditions d'utilisation conformément à la section Notifications. Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d'utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d'une violation des présentes Conditions d'utilisation par vous ou un tiers n'altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Nous ne garantissons pas que nous prendrons des actions pour toutes les violations aux présentes Conditions d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur le Site. Sauf mention contraire expresse, toutes les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Par ailleurs, nous vous adresserons une notification par le biais de la Messagerie Chinatea123.com et/ou par email. Les présentes Conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées d'aucune autre façon, sauf en cas d'accord écrit signé entre Chinatea123.com et tout utilisateur.

Les présentes Conditions d'utilisation (y compris les règlements et les règles qui y sont intégrés) constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous concernant leur objet. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties. Les dispositions visées dans les articles intitulés Commissions et services (en ce qui concerne les montants dus pour nos Services), Limitation de la responsabilité, Licence d'utilisation, Responsabilité, Indemnités et Résolution des litiges restent d'application après la résiliation ou l'échéance des présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les dispositions qui doivent raisonnablement survivre la fin du contrat.